J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04799

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Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420180A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :

M. Perrot (Christian, Bernard, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bouroullec, Cadiou-Mahé, Hovelacque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimperlé (Finistère).

Le retrait de Mme Cadiou (Dominique), épouse Mahé, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bouroullec, Cadiou-Mahé, Hovelacque, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bouroullec, Cadiou-Mahé, Hovelacque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bouroullec, Pierre Hovelacque et Christian Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».